Permis de construire n° 05938315O0017 à Marly pour 15 m² de locaux, 2 Rue Des Jacinthes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 05938315O0017
Demandeur
SARL PHARMACIE CABOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2016 à Marly (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938315O0017 porte sur un projet situé 2 Rue Des Jacinthes. Le dossier a été déposé par SARL PHARMACIE CABOCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 371 m² |
| Total | 356 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 356 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 371 m² |
| Total locaux | 356 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PHARMACIE CABOCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507680288
- SIRET
- 50768028800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MARLY (59770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938315O0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |