Permis de construire Locaux N° 05938313O0026

Permis de construire n° 05938313O0026 à Marly pour 3 092 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 05938313O0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938313O0026 a été délivré le 2 octobre 2014 à Marly (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 092 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 196 m²

Surface créée

3 092 m²

Variation nette

+3 092 m²

Surface totale après

7 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 196 m² 3 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 092 m² 7 288 m²
Total 4 196 m² 3 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 092 m² 7 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 196 m² 3 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 092 m² 7 288 m²
dont Industrie 4 196 m² 3 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 092 m² 7 288 m²
Total locaux 4 196 m² 3 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 092 m² 7 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (59770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938313O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 092 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938313O0026, déposé en mairie de Marly.

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