Permis de construire Logement N° 05938313O0012

Permis de construire n° 05938313O0012 à Marly pour 7 395 m² de logement, Route De Préseau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 octobre 2013

Dossier PC n° 05938313O0012

Demandeur

LE CLOS DES SAULES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marly (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938313O0012 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2013, pour un projet situé Route De Préseau. Le demandeur déclaré est LE CLOS DES SAULES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 133 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 65 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 71 T2, 42 T3 et 9 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B5182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 606 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

7 395 m²

Variation nette

+7 395 m²

Surface totale après

7 860 m²

Logements créés

133

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B5182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 395 m² 7 395 m²
Locaux 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m²
Total 465 m² 7 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 395 m² 7 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements collectifs 133
Collectifs hors résidence 133

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 71 42 9 - - 123
0,8 % 57,7 % 34,1 % 7,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES SAULES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
530880749
SIRET
53088074900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938313O0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 logements en collectif, pour 7 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 606 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Préseau, à Marly (59770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CLOS DES SAULES ; la décision est intervenue le 18 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 71 T2, 42 T3 et 9 T4, dont 65 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938313O0012, déposé en mairie de Marly.

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