Permis de construire à Dunkerque pour 65 m² de locaux - Rte Des Dunes Port 4531
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 05938015A0050
Demandeur
VERSALIS FRANCE S.A.S.
Cette page présente le permis de construire n° 05938015A0050, délivré le 2 novembre 2015 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Des Dunes Port 4531, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERSALIS FRANCE S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port 4531
Territoire administratif
- Commune
- Dunkerque Code postal 59279 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERSALIS FRANCE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552146854
- SIRET
- 55214685400195
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Localisation
- MARDYCK (59279)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938015A0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |