Permis de construire Locaux N° 05937815O0002

Permis de construire n° 05937815O0002 à Marcq-en-Barœul pour 180 m² de locaux, 20Bis Rue Boissonnet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PC n° 05937815O0002

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937815O0002 a été délivré le 16 juin 2015, pour un projet situé 20Bis Rue Boissonnet. ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH184, BH185, BH187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 372 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/06/2015
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2016

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH184 BH185 BH187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
413087560
SIRET
41308756000046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1971
Localisation
ST ANDRE LEZ LILLE (59350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937815O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 372 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20Bis Rue Boissonnet, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASS FONCIERE DE LILLE ET BANLIEUE et accordé le 16 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2015, ouverture de chantier le 28 octobre 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937815O0002, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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