Permis de construire n° 05937814O0030 à Marcq-en-Barœul pour 1 742 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 05937814O0030
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937814O0030 a été délivré le 19 novembre 2014. Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 1 individuel et 28 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
| Total | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 716350137
- SIRET
- 71635013700031
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937814O0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |