Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 590 m² de logement et locaux - Rue Du Pave Strategique
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 décembre 2013 · Dossier PC n° 05937813O0050 · Demandeur : COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05937813O0050, délivré le 24 décembre 2013 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pave Strategique, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE MARCQ EN BAROEUL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 005 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI24.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 590 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 470 m² |
| Total | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Agricole | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 590 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 470 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937813O0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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