Permis de construire Locaux N° 05937723O0001

Permis de construire n° 05937723O0001 à Marcoing pour 19 m² de locaux, Avenue Jules Ferry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 05937723O0001

Demandeur

COMMUNE DE MARCOING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937723O0001 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé Avenue Jules Ferry. La demande émane de COMMUNE DE MARCOING.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 107 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2025

Localisation du projet à Marcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoing Code postal 59159 Identifiant INSEE 59377
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 214 m²
Total 195 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 195 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 214 m²
Total locaux 195 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 214 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARCOING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215903774
SIRET
21590377400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARCOING (59159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937723O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Jules Ferry, à Marcoing (59159).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MARCOING et accordé le 30 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937723O0001, déposé en mairie de Marcoing.

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