Permis de construire à Marcoing pour 4 917 m² de logement - 4 Rue Pasteur Le Village Partie Sud
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 janvier 2023 · Dossier PC n° 05937722O0008 · Demandeur : SNC HPL CHASSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05937722O0008, délivré le 23 janvier 2023 à Marcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Pasteur Le Village Partie Sud, Marcoing (59159). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC HPL CHASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 30 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3, 21 T4, 1 T5, dont 66 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B557, 0B553, 0B544.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marcoing
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 546 m² | 4 917 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 4 371 m² | 4 917 m² |
| Locaux | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 368 m² | 4 917 m² | 0 m² | 2 368 m² | 0 m² | 2 549 m² | 4 917 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 26 | 21 | 1 | - | 66 |
| - | 27,3 % | 39,4 % | 31,8 % | 1,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 66 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937722O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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