Permis de construire Logement N° 05937722O0008

Permis de construire à Marcoing pour 4 917 m² de logement - 4 Rue Pasteur Le Village Partie Sud

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 05937722O0008

Demandeur

SNC HPL CHASSE

Cette page présente le permis de construire n° 05937722O0008, délivré le 23 janvier 2023 à Marcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Pasteur Le Village Partie Sud, Marcoing (59159). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HPL CHASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 721 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 30 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3, 21 T4, 1 T5, dont 66 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B557, 0B553, 0B544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 721 m²

Surface existante avant

2 368 m²

Surface créée

4 917 m²

Variation nette

+2 549 m²

Surface totale après

4 917 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B557 0B553 0B544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Partie Sud

Territoire administratif

Commune
Marcoing Code postal 59159 Identifiant INSEE 59377
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 546 m² 4 917 m² 0 m² 546 m² 0 m² 4 371 m² 4 917 m²
Locaux 1 822 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 368 m² 4 917 m² 0 m² 2 368 m² 0 m² 2 549 m² 4 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 30
Logements collectifs 36
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 26 21 1 - 66
- 27,3 % 39,4 % 31,8 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL CHASSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
852033778
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937722O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (30 individuels, 36 collectifs), pour 4 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 721 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pasteur Le Village Partie Sud, Marcoing (59159).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC HPL CHASSE et accordé le 23 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 26 T3, 21 T4, 1 T5, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937722O0008, instruit par la commune de Marcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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