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Permis de construire Locaux N° 05937720O0006

Permis de construire à Marcoing pour 204 m² de locaux - 17 Rue Berthelot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Berthelot, Marcoing (59159).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937720O0006, instruit par la commune de Marcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 05937720O0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05937720O0006, délivré le 16 février 2021 à Marcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Berthelot, Marcoing (59159). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en habitation, 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

837 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/02/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcoing Code postal 59159 Identifiant INSEE 59377
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	67 m²	69 m²	6 m²	0 m²	130 m²	227 m²
Locaux	72 m²	68 m²	0 m²	0 m²	69 m²	0 m²	71 m²
Total	169 m²	135 m²	69 m²	6 m²	69 m²	129 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Agricole et forestier	72 m²	0 m²	69 m²	0 m²	3 m²
Total locaux	72 m²	68 m²	69 m²	0 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCOING (59159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937720O0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Berthelot, Marcoing (59159).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 68 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937720O0006, instruit par la commune de Marcoing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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