Permis de construire Logement N° 05937718O0002

Permis de construire n° 05937718O0002 à Marcoing pour 225 m² de logement, 9 Rue De La Liberte

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 05937718O0002

Demandeur

SCI DU BOSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 05937718O0002 a été délivré le 1 juin 2018 à Marcoing (Nord, Hauts-de-France). SCI DU BOSQUET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B209, B915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B209 B915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoing Code postal 59159 Identifiant INSEE 59377
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 22 m² 203 m² 0 m² 203 m² 22 m² 225 m²
Total 203 m² 22 m² 203 m² 0 m² 203 m² 22 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOSQUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830496386
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCOING (59159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937718O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De La Liberte, à Marcoing (59159).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU BOSQUET et accordé le 1 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937718O0002, déposé en mairie de Marcoing.

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