Permis de construire Locaux N° 05937712C0003

Permis de construire à Marcoing pour 776 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 05937712C0003

Demandeur

EARL THIERY

Cette page présente le permis de construire n° 05937712C0003, délivré le 22 janvier 2013 à Marcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Marcoing (59159). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL THIERY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B725, B1189, B721.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 596 m²

Surface existante avant

3 161 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

3 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2014.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2014

Localisation du projet à Marcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B725 B1189 B721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcoing Code postal 59159 Identifiant INSEE 59377
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 2 934 m² 776 m² 0 m² 13 m² 0 m² 763 m² 3 697 m²
Total 3 161 m² 776 m² 0 m² 13 m² 0 m² 763 m² 3 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 934 m² 776 m² 0 m² 13 m² 0 m² 763 m² 3 697 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL THIERY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410082440
SIRET
41008244000018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MARCOING (59159)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937712C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marcoing (59159).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL THIERY et accordé le 22 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 7 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937712C0003, instruit par la commune de Marcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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