Permis de construire n° 05937712C0003 à Marcoing pour 776 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 05937712C0003
Demandeur
EARL THIERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937712C0003 a été délivré le 22 janvier 2013. EARL THIERY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B725, B1189, B721. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoing est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
07/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Marcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoing Code postal 59159 Identifiant INSEE 59377
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² |
| Locaux | 2 934 m² | 776 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 763 m² | 3 697 m² |
| Total | 3 161 m² | 776 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 763 m² | 3 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 934 m² | 776 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 763 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 2 934 m² | 776 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 763 m² | 3 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL THIERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410082440
- SIRET
- 41008244000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MARCOING (59159)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937712C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |