Permis de construire n° 0593752100024 à Marchiennes pour 176 m² de locaux, 49 Hameau D'elpret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 0593752100024
Demandeur
BLEUJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593752100024 a été délivré le 11 avril 2022 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Hameau D'elpret. Le dossier a été déposé par BLEUJET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B253, B254, B2244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchiennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 346 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 522 m² |
| Total | 473 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 346 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 522 m² |
| dont Hôtels | 346 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 357 m² |
| Total locaux | 346 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLEUJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825388598
- SIRET
- 82538859800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593752100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |