Permis de construire n° 05937520O0014 à Marchiennes pour 252 m² de locaux, 1 Et Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 05937520O0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Et Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 05937520O0014 a été délivré le 4 novembre 2020 à Marchiennes (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1187, C480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchiennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marchiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 43 m² |
| Locaux | 290 m² | 142 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 542 m² |
| Total | 443 m² | 142 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 142 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 142 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 542 m² |
| Total locaux | 290 m² | 142 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCHIENNES (59870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937520O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |