Permis de construire Locaux N° 05937519O0022

Permis de construire n° 05937519O0022 à Marchiennes pour 31 m² de locaux, 140 Rte Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2020

Dossier PC n° 05937519O0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937519O0022 a été délivré le 15 février 2020, pour un projet situé 140 Rte Nationale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A420. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marchiennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59375
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 76 m²
Locaux 11 m² 20 m² 0 m² 0 m² 11 m² 9 m² 20 m²
Total 76 m² 20 m² 11 m² 0 m² 11 m² 20 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 20 m² 0 m² 0 m² 11 m² 9 m² 20 m²
Total locaux 11 m² 20 m² 0 m² 0 m² 11 m² 9 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCHIENNES (59870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937519O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 140 Rte Nationale, à Marchiennes (59870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937519O0022, déposé en mairie de Marchiennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marchiennes

Autres types d'autorisations à Marchiennes