Permis de construire Logement N° 0593742500007

Permis de construire à Marbaix pour 191 m² de logement - 28 Bis Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2026

Dossier PC n° 0593742500007

Demandeur

SCI AURORE-RAPHAEL

Cette page présente le permis de construire n° 0593742500007, délivré le 24 février 2026 à Marbaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Bis Route Nationale, Marbaix (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AURORE-RAPHAEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont UA938, UA940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marbaix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

UA938 UA940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marbaix Code postal 59440 Identifiant INSEE 59374
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 83 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 131 m²
Total 214 m² 108 m² 83 m² 0 m² 83 m² 108 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURORE-RAPHAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943674895
SIRET
94367489500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARBAIX (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593742500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Bis Route Nationale, Marbaix (59440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AURORE-RAPHAEL et accordé le 24 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593742500007, instruit par la commune de Marbaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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