Permis de construire n° 05937420Z0003 à Marbaix pour 1 320 m² de locaux, 5 Chemin Communal Dite Des G Les Gouffres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2020
Dossier PC n° 05937420Z0003
Demandeur
GAEC SAINT ELOI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chemin Communal Dite Des G Les Gouffres, le permis de construire n° 05937420Z0003 a été délivré le 6 mai 2020 à Marbaix (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC SAINT ELOI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A191, A214, A213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marbaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marbaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gouffres
Territoires administratifs
- Commune
- Marbaix Code postal 59440 Identifiant INSEE 59374
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 550 m² |
| Total | 1 230 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 550 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 2 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT ELOI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449762939
- SIRET
- 44976293900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FLOURSIES (59440)
Autres dossiers de GAEC SAINT ELOI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937420Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |