Permis de construire n° 05937213C0001 à Malincourt pour 1 060 m² de locaux, 3 Rue Des Buttes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 05937213C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05937213C0001, délivré le 9 octobre 2013 à Malincourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Des Buttes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA108, ZA163, ZA175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malincourt Code postal 59127 Identifiant INSEE 59372
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 2 637 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 697 m² |
| Total | 2 746 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 637 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 697 m² |
| Total locaux | 2 637 m² | 1 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 060 m² | 3 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALINCOURT (59127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937213C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |