Permis de construire Logement N° 05937114B0006

Permis de construire n° 05937114B0006 au Maisnil pour 141 m² de logement, 23Bis Rue Haute Loge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 05937114B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23Bis Rue Haute Loge, le permis de construire n° 05937114B0006 a été délivré le 17 octobre 2014 au Maisnil (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A937, A729, A259. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés au Maisnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

13/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
13/11/2015
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2015

Localisation du projet au Maisnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A937 A729 A259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Maisnil Code postal 59134 Identifiant INSEE 59371
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 141 m² 0 m² 72 m² 0 m² 69 m² 141 m²
Total 72 m² 141 m² 0 m² 72 m² 0 m² 69 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RADINGHEM-EN-WEPPES (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937114B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 13/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23Bis Rue Haute Loge, au Maisnil (59134).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 13 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937114B0006, déposé en mairie du Maisnil.

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