Permis de construire à La Madeleine pour 1 947 m² de logement - 69 Rue Sainte Helene
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 2 août 2019 · Dossier PC n° 0593681800032 · Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0593681800032, délivré le 2 août 2019 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 69 Rue Sainte Helene, La Madeleine (59110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 30, dont 11 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 4 T3, 4 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2, AO3.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Madeleine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 648 m² | 724 m² | 1 222 m² | 648 m² | 0 m² | 1 298 m² | 1 946 m² |
| Locaux | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 1 222 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total | 2 394 m² | 724 m² | 1 222 m² | 1 171 m² | 1 222 m² | 0 m² | 1 947 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 4 | 4 | 3 | - | 30 |
| - | 63,3 % | 13,3 % | 13,3 % | 10,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593681800032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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