Permis de construire Logement N° 0593681800025

Permis de construire à La Madeleine pour 2 739 m² de logement - 43 Rue Saint Charles

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 0593681800025

Demandeur

SCCV LA MADELEINE SAINT-CHARLES

Cette page présente le permis de construire n° 0593681800025, délivré le 17 janvier 2019 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue Saint Charles, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA MADELEINE SAINT-CHARLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 19 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB531, AB523, AB525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

2 739 m²

Variation nette

+1 921 m²

Surface totale après

2 739 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/05/2019
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à La Madeleine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB531 AB523 AB525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 818 m² 2 739 m² 0 m² 818 m² 0 m² 1 921 m² 2 739 m²
Total 818 m² 2 739 m² 0 m² 818 m² 0 m² 1 921 m² 2 739 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 19 2 - - 46
- 54,3 % 41,3 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA MADELEINE SAINT-CHARLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834268633
SIRET
83426863300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681800025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Saint Charles, La Madeleine (59110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA MADELEINE SAINT-CHARLES et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 19 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681800025, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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