Permis de construire Mixte N° 0593681800020

Permis de construire à La Madeleine pour 12 906 m² de logement et locaux - Rue Pardoen / Rue De Peren

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 1 juin 2019 · Dossier PC n° 0593681800020 · Demandeur : LA MADELEINE PARDOEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0593681800020, délivré le 1 juin 2019 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pardoen / Rue De Peren, La Madeleine (59110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA MADELEINE PARDOEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 323 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 179 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 59 T2, 62 T3, 40 T4, 16 T5, dont 56 en locatif social. La surface se répartit entre 12 717 m² d'habitation et 189 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN62, AN63, AN64.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/06/2019
Surface du terrain
22 323 m²
Surface créée
12 906 m²
Variation nette
+12 906 m²
Surface totale après
12 906 m²
Destination
Mixte
Logements créés
179
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Dépôt
01/06/2018
Autorisation
01/06/2019
3
Chantier (DOC)
12/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Madeleine

Adresse
Rue Pardoen / Rue De Peren, La Madeleine (59110)
Commune
Code postal
59110
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN62, AN63, AN64
Code INSEE
59368

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 179 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 717 m² 12 717 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 12 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 906 m² 12 906 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 179
Logements collectifs 179
Collectifs hors résidence 179

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 59 62 40 16 - 179
1,1 % 33,0 % 34,6 % 22,3 % 8,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA MADELEINE PARDOEN
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
879684306
SIRET
87968430600019
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593681800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59368 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 1 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 logements en collectif, pour 12 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 323 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pardoen / Rue De Peren, La Madeleine (59110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2019, ouverture de chantier le 12 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 56 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 717 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593681800020, instruit par la commune de La Madeleine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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