Permis de construire à La Madeleine pour 69 m² de locaux - 70 Rue De Berkem
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 05936815O0015
Demandeur
COMMUNE DE LA MADELEINE
Cette page présente le permis de construire n° 05936815O0015, délivré le 15 janvier 2016 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 Rue De Berkem, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MADELEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN459.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2017.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 415 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 484 m² |
| Total | 415 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 415 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 484 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MADELEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903683
- SIRET
- 21590368300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936815O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |