Permis de construire à La Madeleine pour 1 145 m² de logement - 221 Rue Du Ballon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 05936812O0033
Demandeur
BATI LEASE
Cette page présente le permis de construire n° 05936812O0033, délivré le 3 juillet 2013 à La Madeleine (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 221 Rue Du Ballon, La Madeleine (59110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI LEASE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE305, BE112, BE121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
09/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à La Madeleine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Madeleine Code postal 59110 Identifiant INSEE 59368
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
| Total | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI LEASE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
- SIREN
- 468501507
- SIRET
- 46850150700031
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936812O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 09/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |