Permis de construire Locaux N° 0593672500015

Permis de construire à Lys-lez-Lannoy pour 49 m² de locaux - 168 Avenue Pal Bert

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 octobre 2025 · Dossier PC n° 0593672500015 · Demandeur : DORSIVRECK

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0593672500015, délivré le 23 octobre 2025 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 168 Avenue Pal Bert, Lys-lez-Lannoy (59390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DORSIVRECK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK184.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/10/2025
Surface du terrain
484 m²
Surface existante avant
36 m²
Surface créée
49 m²
Variation nette
+13 m²
Surface totale après
49 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Adresse
168 Avenue Pal Bert, Lys-lez-Lannoy (59390)
Commune
Code postal
59390
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK184
Code INSEE
59367

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 37 m² 12 m² 24 m² 12 m² 13 m² 49 m²
Total 36 m² 37 m² 12 m² 24 m² 12 m² 13 m² 49 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 36 m² 37 m² 12 m² 24 m² 12 m² 13 m² 49 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DORSIVRECK
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
945075737
SIRET
94507573700011
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LY-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593672500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Avenue Pal Bert, Lys-lez-Lannoy (59390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593672500015, instruit par la commune de Lys-lez-Lannoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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