Permis de construire n° 05936723V0024 à Lys-lez-Lannoy pour 71 m² de locaux, 91A Rue Jean-Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 05936723V0024
Demandeur
FERREIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2024 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936723V0024 porte sur un projet situé 91A Rue Jean-Baptiste Lebas. Le demandeur déclaré est FERREIRA.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | -71 m² | 0 m² |
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 98 m² |
| Total | 98 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 98 m² |
| Total locaux | 27 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERREIRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831001474
- SIRET
- 83100147400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYS-LEZ-LANNOY (59390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936723V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |