Permis de construire n° 05936723V0012 à Lys-lez-Lannoy pour 34 m² de locaux, 31 Rue De La Mottelette / Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 05936723V0012
Demandeur
RONCQ OPTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05936723V0012 a été délivré le 24 novembre 2023 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue De La Mottelette / Rue. Le demandeur déclaré est RONCQ OPTIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE834. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 374 m² |
| Total | 340 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Autres activités | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 340 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RONCQ OPTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491723698
- SIRET
- 49172369800016
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RONCQ (59223)
Autres dossiers de RONCQ OPTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936723V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |