Permis de construire n° 05936720V0011 à Lys-lez-Lannoy pour 40 m² de locaux, 1 Avenue De L'europe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 05936720V0011
Demandeur
NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2020 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936720V0011 porte sur un projet situé 1 Avenue De L'europe. Le dossier a été déposé par NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC267, AC372, AC273. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 342 m² |
| Total | 302 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 342 m² |
| Total locaux | 302 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384970786
- SIRET
- 38497078600040
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59493)
Autres dossiers de NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936720V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |