Permis de construire Mixte N° 05936717V0022

Permis de construire n° 05936717V0022 à Lys-lez-Lannoy pour 67 m² de logement et locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 05936717V0022

Demandeur

SCI VER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936717V0022 a été délivré le 21 mars 2018. Le projet est porté par SCI VER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 52 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
10/10/2019
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413740242
SIRET
41374024200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936717V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 10/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI VER et accordée le 21 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936717V0022, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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