Permis de construire Locaux N° 0593671600008

Permis de construire n° 0593671600008 à Lys-lez-Lannoy pour 49 m² de locaux, 3 Av Paul Bert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2016

Dossier PC n° 0593671600008

Demandeur

NORD BIOLOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593671600008, délivré le 23 septembre 2016 à Lys-lez-Lannoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Av Paul Bert. Le dossier a été déposé par NORD BIOLOGIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL471. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lys-lez-Lannoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/09/2016
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet à Lys-lez-Lannoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lys-lez-Lannoy Code postal 59390 Identifiant INSEE 59367
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 319 m²
Total 270 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 270 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 319 m²
dont Bureaux 270 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 319 m²
Total locaux 270 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD BIOLOGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
400415493
SIRET
40041549300024
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation
LYS-LEZ-LANNOY (59390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593671600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Av Paul Bert, à Lys-lez-Lannoy (59390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NORD BIOLOGIE et accordé le 23 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593671600008, déposé en mairie de Lys-lez-Lannoy.

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