Permis de construire Logement N° 05936617M0004

Permis de construire n° 05936617M0004 à Lynde pour 98 m² de logement, 1268 Rue De Morbecque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2018

Dossier PC n° 05936617M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1268 Rue De Morbecque, le permis de construire n° 05936617M0004 a été délivré le 3 mars 2018 à Lynde (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lynde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 851 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lynde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lynde Code postal 59173 Identifiant INSEE 59366
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 98 m² 0 m² 40 m² 0 m² 58 m² 98 m²
Total 40 m² 98 m² 0 m² 40 m² 0 m² 58 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYNDE (59173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936617M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1268 Rue De Morbecque, à Lynde (59173).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936617M0004, déposé en mairie de Lynde.

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