Permis de construire n° 05936613M0001 à Lynde pour 547 m² de locaux, 204 Rue De La Chapelle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2013
Dossier PC n° 05936613M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 204 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 05936613M0001 a été délivré le 27 avril 2013 à Lynde (Nord, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK133, ZK143, ZK160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lynde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lynde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lynde Code postal 59173 Identifiant INSEE 59366
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 501 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 048 m² |
| Total | 574 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 501 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 048 m² |
| Total locaux | 501 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 1 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYNDE (59173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05936613M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |