Permis de construire Locaux N° 05936517K0004

Permis de construire n° 05936517K0004 à Louvroil pour 2 284 m² de locaux, Champ Du Pre Renclot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 05936517K0004

Demandeur

I.B.O.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louvroil (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05936517K0004 a été délivré le 11 octobre 2017, pour un projet situé Champ Du Pre Renclot. La demande émane de I.B.O..

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 284 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B735. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvroil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 555 m²

Surface existante avant

5 569 m²

Surface créée

2 284 m²

Variation nette

+2 284 m²

Surface totale après

7 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louvroil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 569 m² 2 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 7 853 m²
Total 5 569 m² 2 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 7 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 569 m² 2 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 7 853 m²
Total locaux 5 569 m² 2 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 7 853 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432533966
SIRET
43253396600045
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
PUTEAUX (92813)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936517K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Pre Renclot, à Louvroil (59720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par I.B.O. et accordée le 11 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936517K0004, déposé en mairie de Louvroil.

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