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Permis de construire Locaux N° 05936514K0010

Permis de construire à Louvroil pour 69 m² de locaux - Rue De L Esperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Esperance, Louvroil (59720).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LESTRINGUEZ AUCHAN LOUVROI et accordé le 7 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936514K0010, instruit par la commune de Louvroil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 05936514K0010

Demandeur

SCI LESTRINGUEZ AUCHAN LOUVROI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05936514K0010, délivré le 7 janvier 2015 à Louvroil (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L Esperance, Louvroil (59720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LESTRINGUEZ AUCHAN LOUVROI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM216, AM218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

124 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/01/2015

Chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Localisation du projet à Louvroil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM216 AM218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louvroil Code postal 59720 Identifiant INSEE 59365
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	55 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	124 m²
Total	55 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	124 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LESTRINGUEZ AUCHAN LOUVROI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 312869803
SIRET: 31286980300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS (59157)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05936514K0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Esperance, Louvroil (59720).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LESTRINGUEZ AUCHAN LOUVROI et accordé le 7 janvier 2015.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936514K0010, instruit par la commune de Louvroil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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