Permis de construire Locaux N° 05936316Z0001

Permis de construire n° 05936316Z0001 à Louvignies-Quesnoy pour 283 m² de locaux, 90 Route Natioanle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 05936316Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05936316Z0001, délivré le 30 juin 2016 à Louvignies-Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 90 Route Natioanle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1039, A1040, A1041. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvignies-Quesnoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 221 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
30/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Louvignies-Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1039 A1040 A1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvignies-Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59363
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Locaux 93 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 376 m²
Total 345 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 355 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 93 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIGNIES-QUESNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936316Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 90 Route Natioanle, à Louvignies-Quesnoy (59530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05936316Z0001, déposé en mairie de Louvignies-Quesnoy.

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