Permis de construire Logement N° 05936116C0002

Permis de construire à Lourches pour 101 m² de logement - Rue Jules Ferry

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 05936116C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05936116C0002, délivré le 16 août 2016 à Lourches (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jules Ferry, Lourches (59156). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017.

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
20/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2017

Localisation du projet à Lourches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lourches Code postal 59156 Identifiant INSEE 59361
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAULVE (59880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05936116C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Ferry, Lourches (59156).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2016, achèvement déclaré le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05936116C0002, instruit par la commune de Lourches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lourches

Autres types d'autorisations à Lourches