Permis de construire Locaux N° 0593602500004

Permis de construire n° 0593602500004 à Loos pour 357 m² de locaux, 418 Av Georges Dupont

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0593602500004

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593602500004, délivré le 27 mai 2025 à Loos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 418 Av Georges Dupont. Le demandeur déclaré est REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN776, AN628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
04/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN776 AN628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 0 m² 317 m² 48 m² 317 m² -48 m² 317 m²
Locaux 523 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 563 m²
Total 888 m² 40 m² 317 m² 48 m² 317 m² -8 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 523 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 563 m²
dont Bureaux 523 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 563 m²
Total locaux 523 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
783669831
SIRET
78366983100035
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
LOOS (59120)

Autres dossiers de REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 418 Av Georges Dupont, à Loos (59120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS et accordé le 27 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602500004, déposé en mairie de Loos.

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