Permis de construire à Loos pour 880 m² de locaux - 418 Av Georges Dupont
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 mai 2025 · Dossier PC n° 0593602500004 · Demandeur : REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0593602500004, délivré le 27 mai 2025 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 418 Av Georges Dupont, Loos (59120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN776, AN628.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 0 m² | 317 m² | 48 m² | 317 m² | 0 m² | 317 m² |
| Locaux | 523 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 563 m² |
| Total | 888 m² | 40 m² | 317 m² | 48 m² | 317 m² | 0 m² | 880 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 523 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 563 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593602500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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