Permis de construire Locaux N° 0593602500004

Permis de construire à Loos pour 357 m² de locaux - 418 Av Georges Dupont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 418 Av Georges Dupont, Loos (59120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS et accordé le 27 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602500004, instruit par la commune de Loos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0593602500004

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0593602500004, délivré le 27 mai 2025 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 418 Av Georges Dupont, Loos (59120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN776, AN628.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 638 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/05/2025

Chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN776 AN628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	365 m²	0 m²	317 m²	48 m²	317 m²	0 m²	317 m²
Locaux	523 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	563 m²
Total	888 m²	40 m²	317 m²	48 m²	317 m²	0 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	523 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 783669831
SIRET: 78366983100035
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593602500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 418 Av Georges Dupont, Loos (59120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE DE LOOS et accordé le 27 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593602500004, instruit par la commune de Loos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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