Permis de construire Logement N° 0593602200013

Permis de construire n° 0593602200013 à Loos pour 211 m² de logement, 114 Rue Thirion Et Ferron

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 0593602200013

Demandeur

LE DUO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593602200013 a été délivré le 10 juin 2022 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 114 Rue Thirion Et Ferron. Le demandeur déclaré est LE DUO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Loos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 99 m² 112 m² 0 m² 112 m² 99 m² 211 m²
Total 112 m² 99 m² 112 m² 0 m² 112 m² 99 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 1 - - - 5
40,0 % 40,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DUO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
905307393
SIRET
90530739300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOOS (59120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593602200013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Thirion Et Ferron, à Loos (59120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE DUO et accordée le 10 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593602200013, déposé en mairie de Loos.

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