Permis de construire Locaux N° 05935924O0008

Permis de construire n° 05935924O0008 à Loon-Plage pour 46 m² de locaux, 5895 Rte Du Royaume Uni

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PC n° 05935924O0008

Demandeur

TERMINAL DES FLANDRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2024 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05935924O0008 porte sur un projet situé 5895 Rte Du Royaume Uni. TERMINAL DES FLANDRES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loon-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

779 912 m²

Surface existante avant

9 620 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

9 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2025.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/07/2025

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2025

Localisation du projet à Loon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 620 m² 46 m² 0 m² 28 m² 0 m² 18 m² 9 638 m²
Total 9 620 m² 46 m² 0 m² 28 m² 0 m² 18 m² 9 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 620 m² 46 m² 0 m² 28 m² 0 m² 18 m² 9 638 m²
dont Industrie 9 620 m² 46 m² 0 m² 28 m² 0 m² 18 m² 9 638 m²
Total locaux 9 620 m² 46 m² 0 m² 28 m² 0 m² 18 m² 9 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERMINAL DES FLANDRES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437779846
SIRET
43777984600017
Code APE (NAF)
52.24A - Manutention portuaire
Localisation
LOON-PLAGE (59279)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935924O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 912 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5895 Rte Du Royaume Uni, à Loon-Plage (59279).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERMINAL DES FLANDRES et accordée le 16 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935924O0008, déposé en mairie de Loon-Plage.

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