Permis de construire n° 0593592200012 à Loon-Plage pour 127 m² de logement, Rue Yves Montand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 0593592200012
Demandeur
ONE HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593592200012, délivré le 6 septembre 2022 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Yves Montand. Le dossier a été déposé par ONE HOME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM926. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loon-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Loon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 18 m² | 127 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 109 m² | 127 m² |
| Total | 18 m² | 127 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 109 m² | 127 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONE HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808138366
- SIRET
- 80813836600014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593592200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |