Permis de construire Locaux N° 05935918A0018

Permis de construire à Loon-Plage pour 8 914 m² de locaux - Route Des Ameriques

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 mai 2019 · Dossier PC n° 05935918A0018 · Demandeur : CN'J GROUP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935918A0018, délivré le 21 mai 2019 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route Des Ameriques, Loon-Plage (59279). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CN'J GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 972 m² de bureaux, 303 m² de commerce, 6 639 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD205.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/05/2019
Surface du terrain
27 000 m²
Surface créée
8 914 m²
Variation nette
+8 914 m²
Surface totale après
8 914 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Dépôt
01/12/2018
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loon-Plage

Adresse
Route Des Ameriques, Loon-Plage (59279)
Commune
Code postal
59279
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD205
Code INSEE
59359

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 914 m² 8 914 m²
Total 0 m² 8 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 914 m² 8 914 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 972 m² 1 972 m²
Commerce 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Entrepôts 0 m² 6 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 639 m² 6 639 m²
Total locaux 0 m² 8 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 914 m² 8 914 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CN'J GROUP
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
808279681
SIRET
80827968100015
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
QUA DYPRE (59380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935918A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59359 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 21 mai 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Ameriques, Loon-Plage (59279).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935918A0018, instruit par la commune de Loon-Plage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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