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Permis de construire Mixte N° 0593591800002

Permis de construire n° 0593591800002 à Loon-Plage pour 196 m² de logement et locaux, 37 Rue Georges Pompidou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Georges Pompidou, à Loon-Plage (59279).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAIL TMC et accordé le 1 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593591800002, déposé en mairie de Loon-Plage.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 0593591800002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAIL TMC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2018 à Loon-Plage (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593591800002 porte sur un projet situé 37 Rue Georges Pompidou. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAIL TMC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM371. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loon-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

178 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

15/09/2018

Autorisation

01/06/2018

Chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/11/2019

Localisation du projet à Loon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loon-Plage Code postal 59279 Identifiant INSEE 59359
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Locaux	196 m²	123 m²	196 m²	-73 m²	123 m²
Total	196 m²	196 m²	196 m²	0 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Autres activités	196 m²	0 m²	196 m²	-196 m²	0 m²
dont Bureaux	196 m²	0 m²	196 m²	-196 m²	0 m²
Total locaux	196 m²	123 m²	196 m²	-73 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAIL TMC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792582512
SIRET: 79258251200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRANDE SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593591800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 juin 2018
Date de dépôt	15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37 Rue Georges Pompidou, à Loon-Plage (59279).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAIL TMC et accordé le 1 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593591800002, déposé en mairie de Loon-Plage.

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DP n°0593591700048 Locaux Terminé

51 Rue Georges Pompidou

Loon-Plage (59279)

Transformation sans extension

24 oct. 2017 32 m² SDP

DP n°0593591800003 Logement Terminé

727 Rue Pierre Longueval

Loon-Plage (59279)

Transformation sans extension

29 janv. 2018 63 m² SDP

PC n°0593591700006 Logement Terminé

275 Rue Carnot

Loon-Plage (59279)

Nouvelle construction

13 févr. 2018 104 m² SDP

PC n°0593591800005 Logement Autorisé

72 Place De La Gare

Loon-Plage (59279)

Nouvelle construction

05 juin 2018 270 m² SDP NAJU

PC n°05935918A0004 Locaux Autorisé

Rte De La Ferme Raevel Port 8505

Loon-Plage (59279)

Nouvelle construction

18 juin 2018 6 m² SDP ALUMINIUM DUNKERQUE

PC n°0593591800003 Logement Annulé

928 Rue De La Gare

Loon-Plage (59279)

Nouvelle construction

16 juil. 2018 532 m² SDP HABITAT DU NORD SA D HLM

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