Permis de construire Mixte N° 05935818A0005

Permis de construire n° 05935818A0005 à Looberghe pour 5 442 m² de logement et locaux, Mesmacker Dick

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2019

Dossier PC n° 05935818A0005

Demandeur

COUVIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mesmacker Dick, le permis de construire n° 05935818A0005 a été délivré le 9 février 2019 à Looberghe (Nord, Hauts-de-France). COUVIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 442 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 105 m² d'habitation et 5 337 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1474. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Looberghe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 442 m²

Variation nette

+5 442 m²

Surface totale après

5 442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/07/2020
Autorisation
09/02/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Looberghe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Looberghe Code postal 59630 Identifiant INSEE 59358
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 0 m² 5 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 337 m² 5 337 m²
Total 0 m² 5 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 442 m² 5 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 5 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 232 m² 5 232 m²
Autres activités 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
dont Bureaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 5 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 337 m² 5 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVIMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840845309
SIRET
84084530900011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
HOUTKERQUE (59470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935818A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 février 2019
Date de dépôt 30/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 442 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mesmacker Dick, à Looberghe (59630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COUVIMMO et accordée le 9 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 105 m² d'habitation et 5 337 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935818A0005, déposé en mairie de Looberghe.

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