Permis de construire n° 05935814A0001 à Looberghe pour 666 m² de locaux, 4485 Rte De L Hossenaere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 05935814A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05935814A0001, délivré le 1 avril 2014 à Looberghe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4485 Rte De L Hossenaere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1660, A1427, A496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Looberghe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Looberghe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Looberghe Code postal 59630 Identifiant INSEE 59358
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| Locaux | 1 321 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 1 987 m² |
| Total | 1 605 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 321 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 1 987 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 666 m² | 1 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOOBERGHE (59630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935814A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |