Permis de construire Locaux N° 05935814A0001

Permis de construire à Looberghe pour 666 m² de locaux - 4485 Rte De L Hossenaere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4485 Rte De L Hossenaere, Looberghe (59630).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935814A0001, instruit par la commune de Looberghe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 05935814A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05935814A0001, délivré le 1 avril 2014 à Looberghe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4485 Rte De L Hossenaere, Looberghe (59630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1660, A1427, A496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 605 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

2 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/07/2014

Localisation du projet à Looberghe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1660 A1427 A496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Looberghe Code postal 59630 Identifiant INSEE 59358
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²
Locaux	1 321 m²	666 m²	666 m²	1 987 m²
Total	1 605 m²	666 m²	666 m²	2 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 321 m²	666 m²	0 m²	0 m²	0 m²	666 m²	1 987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LOOBERGHE (59630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935814A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4485 Rte De L Hossenaere, Looberghe (59630).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 25 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935814A0001, instruit par la commune de Looberghe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Looberghe

PC n°0593582600001 Logement Commencé

89 Rue Du Rosendael

Looberghe (59630)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0593582500001 Locaux Autorisé

600 Route De Bourbourg

Looberghe (59630)

Extension sans transformation

06 oct. 2025 2 030 m² SDP COUVIMMO

DP n°0593582500002 Locaux Autorisé

100 Rue De La Mairie

Looberghe (59630)

Travaux sur construction existante

05 avr. 2025 15 m² SDP MELI MEL'O

PC n°05935824A0001 Logement Commencé

Route De Bourbourg

Looberghe (59630)

Nouvelle construction

08 avr. 2024 92 m² SDP

PC n°05935823A0001 Logement Terminé

Rue Saint Martin

Looberghe (59630)

Nouvelle construction

05 sept. 2023 109 m² SDP

PC n°05935821A0016 Logement Terminé

Loodik Veld Nord

Looberghe (59630)

Nouvelle construction

11 mars 2022 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Looberghe

Permis d'aménager à Looberghe

1 autorisation

Permis de démolir à Looberghe

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Looberghe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Looberghe

Autres types d'autorisations à Looberghe

Caractéristiques du projet