Permis de construire Locaux N° 05935723Z0002

Permis de construire à La Longueville pour 49 m² de locaux - 2 B Rue De Bavay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 05935723Z0002

Demandeur

SCI NDFD

Cette page présente le permis de construire n° 05935723Z0002, délivré le 1 août 2023 à La Longueville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 B Rue De Bavay, La Longueville (59570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NDFD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à La Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Longueville Code postal 59570 Identifiant INSEE 59357
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 219 m²
Total 170 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NDFD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829204031
SIRET
82920403100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HON-HERGIES (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935723Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Rue De Bavay, La Longueville (59570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NDFD et accordé le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2023, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935723Z0002, instruit par la commune de La Longueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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