Permis de construire Locaux N° 05935715Z0013

Permis de construire n° 05935715Z0013 à La Longueville pour 56 m² de locaux, 53 Rue Des Usines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 05935715Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05935715Z0013, délivré le 3 septembre 2015 à La Longueville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 53 Rue Des Usines.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B212, B213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Longueville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 732 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B212 B213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Longueville Code postal 59570 Identifiant INSEE 59357
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 123 m²
Total 67 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 123 m²
dont Entrepôt 67 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 123 m²
Total locaux 67 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONGUEVILLE (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935715Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Rue Des Usines, à La Longueville (59570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935715Z0013, déposé en mairie de La Longueville.

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