Permis de construire Logement N° 05935714Z0008

Permis de construire à La Longueville pour 128 m² de logement - Pl Monfort

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 05935714Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935714Z0008, délivré le 11 septembre 2014 à La Longueville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Pl Monfort, La Longueville (59570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA16, AA23, AA19.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/09/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à La Longueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA16 AA23 AA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Longueville Code postal 59570 Identifiant INSEE 59357
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 22 m² 128 m² 0 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 128 m² 22 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONGUEVILLE (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935714Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pl Monfort, La Longueville (59570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935714Z0008, instruit par la commune de La Longueville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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