Permis de construire Locaux N° 05935617S0001

Permis de construire à Lompret pour 13 349 m² de locaux - Rue Jean Monnet

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 avril 2017 · Dossier PC n° 05935617S0001 · Demandeur : MEUBLES DEMEYERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05935617S0001, délivré le 20 avril 2017 à Lompret (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Monnet, Lompret (59840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEUBLES DEMEYERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC205, AC207.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
20/04/2017
Surface du terrain
26 958 m²
Surface existante avant
13 091 m²
Surface créée
258 m²
Variation nette
+258 m²
Surface totale après
13 349 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.

Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Dépôt
01/02/2017
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
20/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lompret

Adresse
Rue Jean Monnet, Lompret (59840)
Commune
Code postal
59840
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC131, AC205, AC207
Code INSEE
59356

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 091 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 13 349 m²
Total 13 091 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 13 349 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m²
Industrie 12 350 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 12 608 m²
Total locaux 13 091 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 13 349 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MEUBLES DEMEYERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
323140392
SIRET
32314039200016
Code APE (NAF)
31.09B
Localisation
PERENCHIES (59840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935617S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59356 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Monnet, Lompret (59840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 19 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935617S0001, instruit par la commune de Lompret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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