Permis de construire Locaux N° 05935617S0001

Permis de construire à Lompret pour 258 m² de locaux - Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Monnet, Lompret (59840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEUBLES DEMEYERE et accordé le 20 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 19 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935617S0001, instruit par la commune de Lompret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 05935617S0001

Demandeur

MEUBLES DEMEYERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05935617S0001, délivré le 20 avril 2017 à Lompret (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Monnet, Lompret (59840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEUBLES DEMEYERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC205, AC207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 958 m²

Surface existante avant

13 091 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

13 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2017

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Localisation du projet à Lompret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC131 AC205 AC207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lompret Code postal 59840 Identifiant INSEE 59356
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 091 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	13 349 m²
Total	13 091 m²	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²	13 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	741 m²	0 m²	0 m²	741 m²
Industrie	12 350 m²	258 m²	258 m²	12 608 m²
Total locaux	13 091 m²	258 m²	258 m²	13 349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUBLES DEMEYERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 323140392
SIRET: 32314039200016
Code APE (NAF): 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Localisation: PERENCHIES (59840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05935617S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Monnet, Lompret (59840).

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Ce dossier a été déposé par MEUBLES DEMEYERE et accordé le 20 avril 2017.

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