Permis de construire n° 0593541600001 à Loffre pour 28 m² de locaux, 90 Petite Rue
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 0593541600001
Demandeur
COMMUNE DE LOFFRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 90 Petite Rue, le permis de construire n° 0593541600001 a été délivré le 27 mai 2016 à Loffre (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LOFFRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A552, A553, A554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loffre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Loffre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loffre Code postal 59182 Identifiant INSEE 59354
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 088 m² |
| Total | 1 060 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 060 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOFFRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903543
- SIRET
- 21590354300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOFFRE (59182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593541600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |