Permis de construire Locaux N° 05935224E0001

Permis de construire à Linselles pour 3 498 m² de locaux - 149 Rue De Wervicq

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 05935224E0001

Demandeur

CIEL ET TERRE

Cette page présente le permis de construire n° 05935224E0001, délivré le 20 septembre 2024 à Linselles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 149 Rue De Wervicq, Linselles (59126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIEL ET TERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 749 m² en industrie, 1 749 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 331 m²

Surface créée

3 498 m²

Variation nette

+3 498 m²

Surface totale après

3 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Linselles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Linselles Code postal 59126 Identifiant INSEE 59352
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 3 498 m²
Total 0 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 3 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²
Entrepôt 0 m² 1 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 749 m² 1 749 m²
Total locaux 0 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 3 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIEL ET TERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919501080
SIRET
91950108000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935224E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Rue De Wervicq, Linselles (59126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIEL ET TERRE et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935224E0001, instruit par la commune de Linselles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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